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Taxe sur le CO2: Redistribution aux entreprises au mois de septembre

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu'ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS.

Les caisses de compensation AVS, mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.

Dès 2018, la redistribution est effectuée généralement au mois de septembre, alors qu’elle avait lieu auparavant au mois de juin. Ce report est dû au fait que dès le 1er janvier 2018, les fonds non utilisés du Programme Bâtiments sont désormais redistribués à la population et aux entreprises. Ces fonds supplémentaires n’étant connus qu’en milieu d’année, la redistribution effective a été reportée de 3 mois.

◾Informations utiles sur l'AVS 2018

Le document ci-dessous vous donne en détail les chiffres actuels dans le domaine de l'AVS pour l'année 2018 (pas de changements par rapport aux chiffres de 2017):

Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine

Entrée en vigueur
La convention de sécurité sociale conclue avec la Chine entre en vigueur le 19 juin 2017.

Champ d'application
Le champ d'application comprend les législations des deux États en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI). Les dispositions règlent également la possibilité d'obtenir le remboursement des cotisations AVS payées.

Plus...

Application des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 entre la Suisse et la Croatie, Etat membre de l’UE, à compter du 1er janvier 2017

Selon décision du Conseil fédéral du 16 décembre 2016 l’Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes sera étendu à la Croatie, Etat membre de l’UE. Les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 sont dès lors applicables aux relations entre la Suisse et la Croatie à compter du 1er janvier 2017.

Les formulaires valables actuellement dans les relations entre la Suisse et l’UE le sont également pour la Croatie.

Les personnes qui résident en Croatie ne peuvent plus adhérer à l’assurance facultative à compter du 1 er janvier 2017. Celles qui, à cette date, sont déjà affiliées peuvent le rester jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. Les personnes qui ont déjà accompli leur 50ème année au 1er janvier 2017 peuvent continuer à être affiliées à l’assurance jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge légal de la retraite.

Vidéo explicative «Extrait d’un compte individuel»


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